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Question écrite n° 47278 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 31/12/2013
formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
Question écrite n° 59825 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité routière - accidents - lutte et prévention
Question écrite n° 57911 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 24/06/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
Question au Gouvernement n° 287 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 15/11/2012
politiques communautaires - budget - dépenses. orientations
Question écrite n° 35934 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 89258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/09/2015
culture - politique culturelle - langues et cultures régionales. préservation
Question écrite n° 44564 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
Question écrite n° 75620 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 10/03/2015
personnes âgées - établissements - EHPAD. tarification. réajustement annuel
Question écrite n° 62756 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 05/08/2014
sang et organes humains - sang - filière sang. rapport. propositions
Question écrite n° 89721 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 06/10/2015
enseignement : personnel - gestion - concours interne. affectation