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- Question écrite n° 55444 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique exterieure - Algerie - Reamenagement de la dette exterieure. perspectives
- Question écrite n° 55404 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique exterieure - CEI - Conflit entre l'Azerbaidjan et l'Armenie
- Question écrite n° 55227 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des centres serveurs. consequences. cocontractants
- Question écrite n° 55220 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 55240 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Rentree 1992. carte scolaire. consequences. colleges
- Question écrite n° 55450 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Apprentissage - Etablissements de formation - Enseignants. statut
- Question écrite n° 55295 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Police - Personnel - Orphelins. permis de conduire
- Question écrite n° 55258 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - SNCF : calcul des pensions - Decret no 84-995 du 5 novembre 1984. application
- Question écrite n° 55323 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 55300 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Conditions d'attribution. notion de membre de la famille
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