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Amendement n° 64 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 72 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Douillet, M. Abad, Mme Lacroute, M. Furst, M. Herbillon, Mme Genevard, M. Dassault, M. Saddier, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, M. Luca, Mme Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Robinet, M. Moudenc, M. Albarello, M. Tetart, Mme Boyer, M. Martin, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Straumann, M. Vannson, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Decool et M. Le Mèner - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 72 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot et M. Estrosi - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 221 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 198 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 298 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 23/02/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin et M. Lazaro - Article 51 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 259 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 691 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Marlin, Mme Zimmermann, M. Tian, M. Straumann, M. Chevrollier, M. Gandolfi-Scheit, Mme Pons, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Couve, Mme Genevard, M. Sermier, M. Gosselin, M. Furst, M. Delatte, M. Voisin, M. Fromion et M. Salen - Article 96 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 21 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Salles - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 46 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 01/07/2014; Amendement de M. Woerth - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)