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- Question écrite n° 23847 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 73932 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets - emballages. recyclage. perspectives
- Question écrite n° 27863 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 31393 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
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- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 24222 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 16/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 6526 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 35445 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 30742 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 02/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
- Question écrite n° 12529 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/12/2012
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. zones. délimitation
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