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Question écrite n° 55405 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 16/03/1992
Politique exterieure - CEI - Conflit entre l'Azerbaidjan et le Haut-Karabakh
Question écrite n° 55366 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 16/03/1992
Politique exterieure - Irak - Embargo. consequences
Question écrite n° 55294 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 16/03/1992
Sante publique - Cancer du sein - Depistage systematique. perspectives
Question écrite n° 55388 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 16/03/1992
Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Remunerations
Question écrite n° 55515 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 16/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 55319 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 16/03/1992
Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 55278 de M. de Robien Gilles
Date de dépôt : 16/03/1992
Enregistrement et timbre - Controle et contentieux - Code general des impots, article 1840 A. application
Question écrite n° 55358 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 16/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55497 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 16/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55355 de M. Le Foll Robert
Date de dépôt : 16/03/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut