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- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 63861 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 29219 de M. Jacques Kossowski
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- Question écrite n° 68261 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/11/2014
- mines et carrières - droit minier - réglementation. ordre du jour. inscription
- Question écrite n° 7871 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 93225 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
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