Résultats de la recherche

1510749 résultats trouvés

Amendement n° 1807 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 447 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 304 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1296 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 27 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 183 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 22/01/2014; Amendement de Mme Erhel - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 727 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 3990 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 653 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne et M. Sansu - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - 31 ET ETAT A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)