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Amendement n° 78 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 75 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 751 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Moignard, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 11 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 12/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 38 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - ArticleS 9 BIS À 9 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 203 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de Mme Le Houerou et M. Valax - Article 69 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 324 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Fromion et M. Larrivé - Après l'article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 161 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Ciotti - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 2567 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 184 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)