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Question écrite n° 55466 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 16/03/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 55380 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 16/03/1992
Agriculture - Politique agricole - Vingt mesures pour developper les espaces ruraux. consequences
Question écrite n° 55289 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 16/03/1992
Communes - Personnel - Directeurs des centres communaux d'action sociale et des caisses des ecoles. indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires. taux
Question écrite n° 55326 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 16/03/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 55322 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 16/03/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pediculose. traitement
Question écrite n° 55327 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 16/03/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. revendications
Question écrite n° 55471 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 16/03/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 55463 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 16/03/1992
Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
Question écrite n° 55398 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 16/03/1992
SNCF - Fonctionnement - Transport combine rail-route. terminaux. schema directeur
Question écrite n° 55307 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 16/03/1992
Enseignement secondaire - Eleves - Internats. nombre. possibilite d'ouverture le week-end