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- Question écrite n° 25076 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 23/04/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 2864 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 91763 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- TVA - réforme - régime simplifié. acomptes. modalités
- Question écrite n° 20124 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 64852 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 47718 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité routière - permis de conduire - obtention à l'étranger. validation. réglementation
- Question écrite n° 5214 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/09/2012
- entreprises - charges - exonération. jeunes entreprises innovantes. durée
- Question écrite n° 29022 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - champ d'application
- Question écrite n° 55090 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 06/05/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 37534 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/09/2013
- personnes âgées - dépendance - rapport. préconisations
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