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Amendement n° 454 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 19 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1047 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Straumann, M. Foulon, M. Albarello, M. Breton, M. Solère, Mme Grosskost, M. Decool et M. Censi - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 619 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 28 QUATER BC - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 715 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 30 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 3852 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1418 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Zanetti, M. Sebaoun, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, M. Vauzelle, M. Féron, M. Marsac, M. Kemel, Mme Le Loch, M. Germain, M. Roman, Mme Got, Mme Françoise Dumas, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, Mme Beaubatie, Mme Untermaier, M. Bays, Mme Huillier, Mme Adam, M. Boisserie, M. Vignal, Mme Santais, Mme Martine Faure, M. Claeys, M. Coronado, M. de Courson et Mme Auroi - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 9 - AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3309: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Amendement n° 250 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 414 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Rogemont et Mme Crozon - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)