1510752 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3278 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - politique et réglementation - revendications
- Question écrite n° 17020 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 75429 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 12550 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels agréés. réglementation
- Question écrite n° 54574 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 29/04/2014
- enfants - sécurité - pataugeoires. surveillance. réglementation
- Question écrite n° 59403 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - charges. allègement. propositions
- Question écrite n° 101069 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 22119 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/03/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 70339 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 63861 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- automobiles et cycles - épaves - enlèvement. réglementation
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