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Amendement n° 480 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle, M. Robinet, Mme Fort, M. Nicolin, Mme Louwagie, M. Couve, M. Martin, M. Bonnot, M. Perrut, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Berrios, M. Vitel, M. Solère, M. Gérard, M. Decool, M. Lurton et Mme Lacroute - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 36 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277: Date de dépôt : 13/12/2015; Amendement de M. Roumégas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution dans la réglementation en matière de produits chimiques)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 24/10/2015; Amendement de M. Plisson, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Clergeau, M. Cresta, M. Daniel, Mme Dombre Coste, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Fourage, Mme Fournier-Armand, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Lesage, Mme Pires Beaune, M. Premat, Mme Récalde, M. Roig, Mme Tallard, M. Terrasse et Mme Untermaier - Avant l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 4089 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Debré - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 760 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Bleunven - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 224 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Jacob, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand et M. Myard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 74 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Cherki - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 254 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Belot - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1444 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Larrivé, M. Marty, M. Perrut, M. Quentin, M. Tardy, M. Vannson, M. Bonnot, M. Lurton, M. Mathis et M. Morange - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 248 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier et M. Chalus - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)