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Question écrite n° 7284 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 16/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 32089 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 09/07/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 64950 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 23/09/2014
télécommunications - Internet - enfants. protection
Question écrite n° 60960 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 22/07/2014
emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives
Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 06/09/2016
animaux - chiens - chiens dangereux. permis de détention
Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 11/12/2012
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
Question écrite n° 75231 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 03/03/2015
sports - financement - rénovation. Roland-Garros. perspectives
Question écrite n° 15602 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 15/01/2013
politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
Question écrite n° 95602 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 10/05/2016
animaux - camélidés - identification. réglementation
Question écrite n° 12179 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 27/11/2012
travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention