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Question écrite n° 26851 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 21/05/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
Question écrite n° 25630 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 30/04/2013
marchés publics - appels d'offres - transport public. critères
Question écrite n° 82743 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/06/2015
énergie et carburants - politique énergétique - CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 95523 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/05/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 32251 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 16/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. perspectives
Question écrite n° 75640 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/03/2015
prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution
Question écrite n° 38669 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 01/10/2013
impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
Question écrite n° 994 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
Question écrite n° 20872 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/03/2013
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 51473 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 11/03/2014
automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications