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- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 88648 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 27242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Question écrite n° 85633 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/07/2015
- transports routiers - réglementation - investissements. amortissements. mesures exceptionnelles
- Question écrite n° 23444 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement
- Question écrite n° 32721 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
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