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Question écrite n° 26226 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 07/05/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 85646 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/07/2015
agriculture - prix - mesures de soutien. perspectives
Question écrite n° 56698 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 03/06/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 53933 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 22/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - office national - écoles de reconversion professionnelle. gestion
Question écrite n° 78320 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique de l'État - carrière - catégorie A. reclassement. modalités
Question écrite n° 32256 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 16/07/2013
audiovisuel et communication - financement - cinémas d'art et essai. perspectives
Question écrite n° 81151 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/06/2015
politique extérieure - Arabie saoudite - attitude de la France
Question écrite n° 24458 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/04/2013
voirie - chemins ruraux - circulation. police municipale. réglementation
Question écrite n° 71074 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 16/12/2014
animaux - animaux domestiques - commercialisation. formation
Question écrite n° 91172 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 17/11/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. rapport. recommandations