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- Date de dépôt : 16/03/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 55263 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Culture et communication : fonctionnement - Achat d'un navire pour le transformer en ambassadeur de la France pour l'Amerique du Sud
- Question écrite n° 55338 de M. Barnier Michel
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- Question écrite n° 55262 de M. Ehrmann Charles
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- Question écrite n° 55506 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Question écrite n° 55507 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Question écrite n° 55245 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle : Essonne - Association de gestion du centre de sciences sociales appliquees d'Evry. agrement. retrait. consequences
- Question écrite n° 55302 de M. Fromet Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Terres agricoles
- Question écrite n° 55473 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
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