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- Question écrite n° 31581 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 54266 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 19991 de M. Jean-Louis Gagnaire
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- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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- Question écrite n° 72778 de M. Philippe Armand Martin
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- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 86098 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte et prévention
- Question écrite n° 45016 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - marine marchande. rapport. propositions
- Question écrite n° 60187 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 91289 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 24/11/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - sativex. mise sur le marché. calendrier
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