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- Question écrite n° 86450 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 47961 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/01/2014
- justice - cours d'appel - carte judiciaire. réforme
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- Question écrite n° 27242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- consommation - sécurité alimentaire - viande. prévention
- Question écrite n° 87476 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
- Question écrite n° 85633 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/07/2015
- transports routiers - réglementation - investissements. amortissements. mesures exceptionnelles
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