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Amendement n° 90 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Bonnot et Mme Marianne Dubois - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1271 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1668 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Menuel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1255 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 91 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 01/12/2013; Amendement de M. Bardy - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 648 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1190 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier et M. Door - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1561 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Guilloteau - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 374 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Goujon, M. Herbillon, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Mathis, M. Moudenc, M. Myard, M. Pélissard, Mme Pons, M. Saddier, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Solère, M. Terrot, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vitel - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 365 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)