1510754 résultats trouvés
- Question écrite n° 55302 de M. Fromet Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Terres agricoles
- Question écrite n° 55473 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 55517 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 55396 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale et centres de gestion - Attributions respectives
- Question écrite n° 55409 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Emploi - ANPE - Fonctionnement
- Question écrite n° 55387 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Urbanisme - Reglementation - Constat d'abandon manifeste. proces-verbal. publication. loi no 89-550 du 2 aout 1989. application
- Question écrite n° 55401 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Anciens combattants originaires d'Afrique du Nord. revendications
- Question écrite n° 55279 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - MNEF. mutuelles regionales etudiantes. moyens financiers. disparites
- Question écrite n° 55236 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Locataires des OPHLM ou des societes immobilieres. frais de personnel. deduction
- Question écrite n° 55510 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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