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- Question écrite n° 72778 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 86098 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte et prévention
- Question écrite n° 45016 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - marine marchande. rapport. propositions
- Question écrite n° 60187 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 91289 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 24/11/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - sativex. mise sur le marché. calendrier
- Question écrite n° 6952 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 89442 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement. bilan
- Question écrite n° 11003 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 13989 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
- Question écrite n° 2062 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- État - Constitution - article 13. nominations aux emplois civils et militaires. listes
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