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- Question écrite n° 78823 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 74372 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 61786 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 53475 de M. Philippe Vitel
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- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 81844 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 23/06/2015
- élevage - porcs - prix. baisse. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1761 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 30/04/2014
- politique extérieure - Ukraine - situation politique
- Question écrite n° 80344 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 02/06/2015
- commerce et artisanat - FISAC - réforme. perspectives
- Question écrite n° 89884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 61724 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- défense - armement - DGA. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 45855 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 10/12/2013
- télécommunications - Internet - technologies de surveillance et de contrôle
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