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- Question écrite n° 12438 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 63108 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/08/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - modalités d'application. perspectives
- Question écrite n° 62328 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/08/2014
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. annonces. niveau sonore
- Question écrite n° 6742 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité routière - permis de conduire - FCO. calendrier
- Question écrite n° 33749 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 732 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 10/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 93944 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - produits agricoles - fixation des prix. contrôle
- Question écrite n° 37539 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 17/09/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrôle. perspectives
- Question écrite n° 61777 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enfants - protection - maltraitance. lutte et prévention
- Question écrite n° 27384 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enfants - santé - nouveaux-nés. mort subite. lutte et prévention
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