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- Question écrite n° 91289 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 24/11/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - sativex. mise sur le marché. calendrier
- Question écrite n° 6952 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 89442 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement. bilan
- Question écrite n° 11003 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 13989 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
- Question écrite n° 2062 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- État - Constitution - article 13. nominations aux emplois civils et militaires. listes
- Question écrite n° 95420 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/05/2016
- communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3710 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 10/03/2016
- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. résorption. expérimentations territoriales. financement
- Question écrite n° 91386 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 01/12/2015
- chasse et pêche - chasse - chasseurs. alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 84393 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 07/07/2015
- ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
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