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- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question au Gouvernement n° 3579 de M. Serge Letchimy
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- outre-mer - santé - Zika. perspectives
- Question écrite n° 80907 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 248 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/11/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
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