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- Question écrite n° 94701 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 103903 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/04/2017
- sécurité sociale - CSG et CRDS - réglementation
- Question écrite n° 17298 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention
- Question écrite n° 72630 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/01/2015
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - augmentation. perspectives
- Question écrite n° 5700 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 02/10/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 2131 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question orale sans débat n° 1349 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 22/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. contrôle du fret. Le Havre. équipements
- Question écrite n° 7060 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enfants - enfants accueillis - domicile légal. réglementation
- Question écrite n° 7792 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité. rentes d'accident professionnel. cumul. réglementation
- Question écrite n° 99559 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- industrie - politique industrielle - véhicule du futur. perspectives
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