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Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. de Courson - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 1520 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 14/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon et M. Abad - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 378 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 1 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Grandguillaume - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 946 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 176 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 26/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 66 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 15 - PRINCIPES D'ADAPTABILITÉ ET DE SUBSIDIARITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 142: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
Amendement n° 153 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Saddier - Article 76 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)