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Question écrite n° 57548 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 11/05/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 57577 de M. Fr�ville Yves
Date de dépôt : 11/05/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 57628 de M. Lamassoure Alain
Date de dépôt : 11/05/1992
Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
Question écrite n° 57537 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Services rendus a la resistance avant l'age de seize ans. reconnaissance
Question écrite n° 57619 de M. Besson Jean
Date de dépôt : 11/05/1992
Patrimoine - Archeologie - Patrimoine archeologique. sauvegarde. structures administratives. fonctionnement
Question écrite n° 57446 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 11/05/1992
Pollution et nuisances - Bruit : Paris - Bois de Vincennes. place de la Nation. concerts. sonorisation en plein air
Question écrite n° 57657 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
Question écrite n° 57476 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 11/05/1992
Sante publique - Politique de la sante - Cabinets medicaux. hygiene. dechets medicaux. traitement
Question écrite n° 57624 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 11/05/1992
Assainissement - Ordures et dechets - Traitement. perspectives
Question écrite n° 57484 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/05/1992
Famille - Politique familiale - Familles nombreuses