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Amendement n° 143 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Germain, Mme Linkenheld et Mme Chapdelaine - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1704 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Berthelot et M. Said - Après l'article 56 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 647 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 173 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Door, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1074 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 82 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 364 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Tardy, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Salen, M. Le Fur, M. Decool, M. Chartier, M. Moreau et Mme Besse - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 796 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 22/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 61 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 619 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 07/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 352 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)