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Question écrite n° 49594 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
Question écrite n° 49083 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 11/02/2014
aquaculture et pêche professionnelle - ostréiculture - Marennes-Oléron. mortalité. aides de l'État. perspectives
Question écrite n° 74722 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 24/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 6160 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
sécurité sociale - organismes - patrimoine immobilier. gestion
Question écrite n° 21596 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 26/03/2013
agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
Question écrite n° 60596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/07/2014
santé - accès aux soins - perspectives
Question écrite n° 38990 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 01/10/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 49490 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 99314 de M. André Schneider
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - maladies rares - plan national. renouvellement
Question écrite n° 102514 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 07/02/2017
sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements