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- Question au Gouvernement n° 248 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/11/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
- Question écrite n° 49594 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 49083 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/02/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - ostréiculture - Marennes-Oléron. mortalité. aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 74722 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 6160 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité sociale - organismes - patrimoine immobilier. gestion
- Question écrite n° 21596 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 26/03/2013
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 60596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- santé - accès aux soins - perspectives
- Question écrite n° 38990 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 49490 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 99314 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - maladies rares - plan national. renouvellement
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