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Question écrite n° 92255 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 29/12/2015
formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
Question écrite n° 75347 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/03/2015
commerce et artisanat - FISAC - réforme. décret. publication
Question écrite n° 41649 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 97296 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 05/07/2016
fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 91597 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 08/12/2015
collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
Question écrite n° 8013 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 23/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 41624 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 5453 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 96409 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 07/06/2016
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
Question écrite n° 65630 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/10/2014
fonction publique territoriale - filière technique - ambulanciers. revendications