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Amendement n° 7 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 06/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 2 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Lemorton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 6 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 303 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 76 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 7 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 26/02/2014; Amendement de Mme Le Dain, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 1670 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Blein - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 12 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 32 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 905 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat, M. Blein, Mme Santais et Mme Valter - Article 44 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 459 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Bardy, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Savary, Mme Massat, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Dombre Coste, M. Grellier, M. Travert, Mme Romagnan et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)