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- Question écrite n° 20051 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- défense - GIAT-Industries - réforme des retraites. conséquences
- Question écrite n° 34353 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. support numérique. conséquences
- Question écrite n° 1387 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- collectivités territoriales - réglementation - commission consultative des services publics locaux. consultation. réglementation
- Question écrite n° 20888 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
- Question écrite n° 38356 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. papillons
- Question écrite n° 68527 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- banques et établissements financiers - PEL - relevés annuels. informations. perspectives
- Question écrite n° 40708 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 22/10/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - carrière - fonctionnaires hospitaliers. retraite anticipée. calcul
- Question écrite n° 21309 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
- Question écrite n° 92255 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
- Question écrite n° 75347 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- commerce et artisanat - FISAC - réforme. décret. publication
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