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- Question écrite n° 47716 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - réservoirs. contrôle d'étanchéité
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- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 44824 de M. Florent Boudié
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- santé - vaccinations - obligation. réglementation
- Question écrite n° 7912 de M. Michel Zumkeller
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- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 44395 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 24265 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 20051 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- défense - GIAT-Industries - réforme des retraites. conséquences
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