1511249 résultats trouvés
- Question écrite n° 52494 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 52657 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
- Question écrite n° 52637 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52485 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politiques communautaires - Circulation routiere - Alcoolemie. taux
- Question écrite n° 52634 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 52661 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 52550 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Famille - Politique familiale - Familles monoparentales. enfant a charge. age limite. report
- Question écrite n° 52635 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Tabac - Politique et reglementation - Cigarettes. prix
- Question écrite n° 52414 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Decorations - Reglementation - Delais d'octroi. decorations militaires
- Question écrite n° 52552 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
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