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- Amendement n° 4 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Reiss et M. Abad - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Amendement n° 695 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. Pupponi, M. Goua, Mme Maquet et M. Potier - Article 61 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 55 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 29/11/2013
- Amendement de M. Bouillon - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 75 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 19/12/2013
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 225 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 08/05/2014
- Amendement de Mme Guittet - Article 40 AA - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 121 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 28/06/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 104 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Door et M. Barbier - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 1299 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent - Article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 368 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 22/06/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1 ER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 34 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3201
- Date de dépôt : 04/12/2015
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
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