1508477 résultats trouvés
- Amendement n° 110 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
- Amendement n° 126 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
- Date de dépôt : 15/12/2015
- Amendement de M. Alexis Bachelay - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 6 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 63 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 7 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814
- Date de dépôt : 19/09/2016
- Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
- Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 29/11/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Germain et les commissaires aux finances membres du groupe SRC - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 264 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 412 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de Mme Levy, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (famille) et les commissaires membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 71 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 826 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 320 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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