1508479 résultats trouvés
- Amendement n° 560 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1774 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 39 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 110 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
- Amendement n° 126 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
- Date de dépôt : 15/12/2015
- Amendement de M. Alexis Bachelay - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 6 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 63 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 7 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814
- Date de dépôt : 19/09/2016
- Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
- Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 29/11/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Germain et les commissaires aux finances membres du groupe SRC - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 264 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 412 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de Mme Levy, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (famille) et les commissaires membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 71 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
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