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- Question écrite n° 42495 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 91503 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/12/2015
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- Question écrite n° 97237 de M. Philippe Briand
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- Question écrite n° 32380 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
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- Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
- Question écrite n° 36905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 77656 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
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