1508477 résultats trouvés
- Amendement n° 66 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245
- Date de dépôt : 06/10/2012
- Amendement de M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville et M. Nilor - Article 7 BIS CA - Rejeté
- Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
- Amendement n° 43 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 10/01/2017
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 1709 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 80 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 5183 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 04/04/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 3220 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. de Mazières - Article 1ER TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1193 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 390 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Hammadi - Article 33 OCTIES A - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 202 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 266 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
- Date de dépôt : 27/01/2014
- Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 4404 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Olivier Faure - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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