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- Question écrite n° 102868 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
- Question écrite n° 60575 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- retraites : généralités - activités - départs. conséquences
- Question au Gouvernement n° 2933 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/05/2015
- transports ferroviaires - SNCF - trains intercités. perspectives
- Question écrite n° 92793 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/02/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 61096 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 92226 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 69609 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - électricité - approvisionnement. perspectives
- Question écrite n° 38585 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 100872 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 74918 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- collectivités territoriales - gestion - stations de ski. Cour des comptes rapport. propositions
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