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- Question écrite n° 97237 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 32380 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- défense - marine - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 11/11/2014
- cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives
- Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
- Question écrite n° 36905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 77656 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 66955 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 60049 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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