1508478 résultats trouvés
- Amendement n° 151 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 38 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434
- Date de dépôt : 23/11/2012
- Amendement de M. Bapt - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
- Amendement n° 1512 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1152 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 07/12/2013
- Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 290 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 834 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 50 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 53 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Romagnan - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 326 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Urvoas - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 476 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Eckert - Après l'article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 114 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 09/04/2014
- Amendement de Mme Guittet - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
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