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- Question écrite n° 52718 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. immeubles. collateraux
- Question écrite n° 3811 de M. Blum Roland
- Date de dépôt : 10/10/1988
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation
- Question écrite n° 57486 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Bibliotheques - Bibliotheque de France - Construction. perspectives
- Question écrite n° 48053 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1991
- Fonction publique territoriale - Statuts - Adjoints administratifs principaux de premiere classe
- Question écrite n° 9363 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/02/1989
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Projet de loi d'orientation. perspectives
- Question écrite n° 39162 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 11/02/1991
- Politique exterieure - Chine - Droits de l'homme
- Question écrite n° 49754 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 11/11/1991
- Voirie - Autoroutes - Programme autoroutier
- Question écrite n° 55855 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire. cumul avec la demi-part octroyee pour invalidite
- Question écrite n° 1876 de M. Fort Alain
- Date de dépôt : 29/08/1988
- Postes et telecommunications - Personnel - Verificateurs. statut
- Question au Gouvernement n° 523 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 21/12/1989
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Application du decret du 11 avril 1988. proviseurs et proviseurs-adjoint
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