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- Question écrite n° 80958 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 37819 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 46961 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25852 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 30/04/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 13667 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 66837 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement - programmes - sciences du numérique. développement
- Question écrite n° 30063 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13493 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 18200 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- prestations familiales - CAF - trop-perçus. statistiques
- Question écrite n° 80305 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
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