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Amendement n° 290 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 834 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 53 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Romagnan - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 326 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 476 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Eckert - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 114 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 47 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Falorni, rapporteur - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 405 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 13 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 02/09/2013; Amendement de M. Tardy, Mme Schmid, M. Tetart, M. Francina, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Decool, M. Siré, Mme Le Callennec, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Saddier, M. Tian, M. Teissier, M. Accoyer, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Bénisti, M. Hetzel et M. Costes - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1754 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)