Résultats de la recherche

1508493 résultats trouvés

Amendement n° 1050 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau et M. Molac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 553 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Pupponi, M. Goua et M. Hammadi - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 80 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Tardy, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 419 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Fabre, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Françoise Dumas, Mme Laclais et M. Pellois - Article 25 NONIES A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2835 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 18 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700: Date de dépôt : 17/02/2014; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
Amendement n° 309 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. de Courson - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 993 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 51 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Mesquida, M. Juanico, M. Assaf, M. Roig et Mme Dombre Coste - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 24 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Bapt - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)